Une réforme généralisée
Contrairement à certaines obligations sectorielles, la facturation électronique ne concerne pas uniquement les grandes entreprises.
Elle s'applique à l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA en France, quelle que soit leur taille :
- grandes entreprises ;
- entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- PME ;
- TPE ;
- indépendants.
La réforme vise une couverture complète des flux économiques.
Les opérations concernées
Deux types d'obligations structurent la réforme.
Le e-invoicing (B2B France)
Il concerne les transactions entre entreprises établies en France.
Dans ce cadre :
- les factures doivent être électroniques ;
- elles transitent via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ;
- les données sont transmises à l'administration.
Le e-reporting (autres transactions)
Il concerne les opérations hors B2B domestique :
- ventes à des particuliers (B2C) ;
- transactions internationales ;
- certaines opérations spécifiques.
Les données doivent être déclarées à l'administration, même si la facture reste au format classique.
Le calendrier de mise en œuvre
La réforme est déployée progressivement.
- 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises ;
- 2026–2027 : obligation d'émission selon la taille des entreprises.
Ce calendrier laisse un délai d'adaptation, mais les évolutions techniques doivent être anticipées.
Cas particuliers
Certaines situations nécessitent une attention particulière :
- entreprises utilisant des outils internationaux ;
- modèles SaaS avec abonnements ;
- plateformes de paiement.
Dans ces cas, la gestion des flux peut être plus complexe.
Cas des entreprises utilisant Stripe
Les entreprises qui utilisent Stripe sont pleinement concernées par la réforme.
En effet, Stripe permet de gérer les paiements et la facturation, mais ne couvre pas :
- le e-invoicing ;
- le e-reporting ;
- la transmission via une PDP.
Ainsi, même si les flux sont automatisés côté produit, une couche de conformité reste nécessaire.
Les implications concrètes
Être concerné par la réforme implique de :
- adapter son système de facturation ;
- intégrer une plateforme de dématérialisation partenaire ;
- gérer les flux de e-invoicing et de e-reporting ;
- assurer la transmission des données à l'administration.
Ces évolutions peuvent être structurantes, en particulier pour les entreprises ayant des systèmes automatisés.
eFactureConnect : une solution adaptée aux utilisateurs Stripe
Pour les entreprises utilisant Stripe, eFactureConnect permet de répondre simplement à ces obligations.
La solution permet :
- de connecter Stripe aux plateformes de dématérialisation partenaires ;
- de récupérer automatiquement les données de facturation ;
- de gérer le e-invoicing et le e-reporting ;
- de transmettre les données à l'administration sans intervention manuelle.
L'objectif est de rendre la conformité transparente, sans modification des outils existants.
Anticiper pour éviter les contraintes
Même si la mise en œuvre est progressive, la réforme implique des adaptations techniques importantes.
Anticiper permet :
- d'éviter des développements en urgence ;
- de sécuriser les flux de facturation ;
- de garantir la continuité des opérations.
Accès anticipé
eFactureConnect est actuellement en cours de développement, avec pour objectif de simplifier la mise en conformité des entreprises utilisant Stripe.
Informations et accès anticipé : https://efactureconnect.fr
TL;DR
- toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées ;
- e-invoicing (B2B) et e-reporting couvrent l'ensemble des flux ;
- la réforme entre en vigueur progressivement à partir de 2026 ;
- Stripe ne couvre pas ces obligations nativement ;
- eFactureConnect permet d'automatiser la conformité sans changer d'outil.