Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service eFactureConnect est Maxime PREMONT, exploitant de la marque eFactureConnect (SIRET : 938 028 321 00017).

Contact : [email protected]

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos échanges et de notre service, notamment :

• les informations que vous nous transmettez volontairement (email, formulaires, création de compte, demandes de contact ou de support) ;
• les données de compte lorsque vous utilisez le service : adresse email, prénom, nom, organisation, rôles et invitations ;
• les données d'environnement et de conformité : SIRET, numéro de TVA, options fiscales, mentions légales de facture, préférences de traitement ;
• les données techniques de session et de sécurité : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, géolocalisation approximative dérivée de l'IP ;
• les identifiants et secrets techniques nécessaires aux connexions (clé API Stripe et tokens Super PDP), stockés de manière chiffrée ;
• les données de facturation et de conformité synchronisées depuis votre compte Stripe (identifiants, montants, informations fiscales, ainsi que les données relatives à vos clients ou tiers figurant sur les factures, lorsqu'elles constituent des données personnelles) ;
• les données de facturation de votre abonnement eFactureConnect (gérées via Stripe) ;
• certaines données de navigation ou d'usage sur le site marketing, uniquement si vous y avez consenti (voir la politique de cookies).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à vos demandes et assurer les échanges avec vous ;
• créer et gérer votre compte, votre organisation et vos accès ;
• synchroniser vos factures Stripe, préparer, transmettre et suivre les flux d'e-Invoicing et de e-reporting via Super PDP ;
• gérer votre abonnement, la facturation du service et le support ;
• assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de la plateforme (sessions, alertes techniques, prévention des abus) ;
• envoyer les emails transactionnels nécessaires (réinitialisation de mot de passe, invitations, alertes de connexion, rapports d'actions) ;
• améliorer l'expérience utilisateur du site marketing lorsque vous y avez consenti ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

eFactureConnect agit en tant que responsable du traitement pour les données de votre compte, de votre organisation, de l'administration du service et du site marketing.

Lorsque le service traite des données figurant sur vos factures ou relatives à vos clients finaux, vous demeurez en principe responsable du traitement de ces données au titre de votre activité majeure. eFactureConnect intervient alors comme prestataire technique pour les finalités de synchronisation et de transmission que vous configurez.

Super PDP intervient comme partenaire plateforme agréée et sous-traitant pour la transmission réglementaire, dans la limite des instructions et du cadre contractuel applicables.

eFactureConnect est hébergé à 100 % en France. Les données traitées par le service sont hébergées et traitées en France, sur des infrastructures situées en France (notamment chez OVH SAS). Nous privilégions une architecture permettant de conserver vos informations dans un cadre local, stable et conforme aux exigences applicables.

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais revendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions, avec un niveau de confidentialité adapté.

Pour assurer le fonctionnement du service et la conformité à la réforme de la facturation électronique, certaines données peuvent être transmises à des prestataires habilités, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire. Les modalités sont détaillées à la section 7 ci-dessous.

Selon les cas, les catégories de destinataires suivantes peuvent intervenir :

• OVH SAS— hébergement des infrastructures en France ;
• Super PDP — plateforme agréée pour l'e-Invoicing et le e-reporting. Peuvent lui être transmises les données de facturation, les identifiants d'entreprise nécessaires et les métadonnées de suivi des transmissions. Les données sont traitées en France. Voir sa politique de données personnelles ;
• Stripe— synchronisation des factures de votre compte marchand (via la clé API que vous connectez) et facturation de votre abonnement eFactureConnect ;
• Resend— envoi des emails transactionnels (par exemple depuis [email protected]) ;
• Google Analytics et PostHog— mesure d'audience et d'usage sur le site marketing, uniquement si vous avez accepté les cookies non essentiels.

Cette transmission ne constitue ni une revente, ni une cession commerciale de vos données : elle répond au fonctionnement du service ou à une exigence réglementaire de la réforme de la facturation électronique en France.

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant la durée imposée par nos obligations légales lorsque cela s'applique.

À titre indicatif : les sessions et tokens d'authentification sont limités dans le temps ; les invitations et jetons de réinitialisation expirent rapidement ; les données de compte et d'environnement sont conservées tant que le compte ou l'organisation existe ; certaines données de facturation peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi ou la nécessité de preuve l'exige.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

En particulier, les secrets techniques (clés API Stripe, tokens Super PDP) sont stockés chiffrés, les sessions sont authentifiées par jeton, et l'accès aux données est limité aux besoins du service.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits s'appliquent.

Si vous disposez d'un compte eFactureConnect, vous pouvez exporter une partie de vos données depuis les paramètres de votre compte et demander la suppression de votre compte dans l'application, sous réserve des contraintes liées à une organisation ou à un abonnement actif.

Pour toute question ou demande, écrivez à [email protected]. Le détail de nos engagements RGPD figure également sur la page RGPD.