RGPD

Chez eFactureConnect, la protection des données personnelles n'est pas un sujet secondaire. Elle fait partie intégrante de notre manière de concevoir, d'exploiter et de faire évoluer le service.

Nous nous inscrivons dans une logique de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), avec une approche fondée sur la sobriété des traitements, la confidentialité, la transparence et la limitation stricte des accès aux données.

Le responsable du traitement est Maxime PREMONT, exploitant de la marque eFactureConnect (SIRET : 938 028 321 00017), pour les données personnelles qu'il collecte et traite dans le cadre du site marketing et du service.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

• nous collectons uniquement les données réellement utiles ;
• nous utilisons les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• nous limitons l'accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
• nous ne revendons jamais les données personnelles à des tiers ;
• le service est hébergé à 100 % en France, et nous traitons les données dans ce cadre local et sécurisé ;
• nous conservons les données pour une durée limitée et adaptée à leur finalité.

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à traiter notamment :

• des données d'identification et de contact (email, prénom, nom, messages, création de compte) ;
• des données de compte et d'organisation (rôles, invitations, préférences de rapport) ;
• des données d'environnement et de conformité (SIRET, TVA, mentions légales de facture, options fiscales) ;
• des données techniques de session et de sécurité (IP, navigateur, système d'exploitation, géolocalisation approximative) ;
• des secrets techniques chiffrés liés aux connexions Stripe et Super PDP ;
• des données de facturation et de transmission réglementaire synchronisées depuis Stripe (y compris, le cas échéant, des données relatives à vos clients) ;
• des données de navigation ou d'usage sur le site marketing lorsque vous y avez consenti ;
• des données nécessaires à la facturation de votre abonnement eFactureConnect.

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

• répondre à vos demandes et échanger avec vous ;
• gérer l'accès au service, les comptes, organisations et invitations ;
• synchroniser les factures Stripe et préparer, transmettre et suivre les flux d'e-Invoicing et de e-reporting via Super PDP ;
• assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la fiabilité du service ;
• envoyer les emails transactionnels nécessaires au service ;
• gérer l'abonnement et la relation commerciale ;
• améliorer l'expérience du site marketing lorsque vous y avez consenti ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles.

Les traitements réalisés par eFactureConnect reposent, selon les cas, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• votre consentement, lorsqu'il est requis (notamment cookies non essentiels) ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• notre intérêt légitime à assurer un service fiable, sécurisé et performant ;
• le respect de nos obligations légales.

eFactureConnect est hébergé à 100 % en France. Les données sont hébergées et traitées en France, notamment via OVH SAS.

Les données confiées à eFactureConnect sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsqu'un prestataire externe intervient, il le fait uniquement pour une finalité déterminée liée au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance, à l'amélioration du service ou à la conformité réglementaire, avec un accès limité au strict nécessaire.

Les principaux destinataires susceptibles d'intervenir sont :

• OVH SAS— hébergement en France ;
• Super PDP (6 rue de la Dhuis, 75020 Paris — [email protected]), plateforme agréée immatriculée auprès de l'administration fiscale, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'e-Invoicing, le e-reporting et le suivi des transmissions. Les données transmises sont traitées en France. Voir sa politique de données personnelles ;
• Stripe— synchronisation des factures marchandes et facturation de l'abonnement eFactureConnect ;
• Resend— emails transactionnels ;
• Google Analytics et PostHog— mesure d'audience du site marketing, uniquement avec votre consentement.

Cette transmission ne constitue pas une revente ou une cession commerciale de vos données à des tiers.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsque des obligations légales imposent une conservation plus longue, celles-ci prévalent pour la durée strictement requise. À l'issue, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est juridiquement nécessaire. Les sessions, jetons et invitations sont automatiquement limités dans le temps.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment le chiffrement des secrets techniques (clés API Stripe, tokens Super PDP), l'authentification par session, la limitation des accès et l'hébergement en France. Notre objectif est de maintenir un niveau de sécurité cohérent avec les usages professionnels attendus.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les cas, exercer les droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit s'applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous disposez d'un compte eFactureConnect, vous pouvez :

• exporter une synthèse de vos données personnelles depuis les paramètres de votre compte ;
• demander la suppression de votre compte dans l'application, sous réserve des contraintes liées à une organisation partagée ou à un abonnement actif.

Pour toute autre demande, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez à [email protected].

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

Lorsque vous utilisez eFactureConnect pour transmettre des factures ou des données de e-reporting, vous demeurez responsable de l'exactitude de vos informations, de vos paramétrages et du respect de vos obligations réglementaires.

La présente page complète notre politique de confidentialité, notre politique de cookies et nos mentions légales. Ces documents se lisent ensemble pour comprendre plus précisément les traitements mis en oeuvre, les traceurs utilisés et les modalités d'exercice de vos droits.