RGPD

Chez eFactureConnect, la protection des données personnelles n'est pas un sujet secondaire. Elle fait partie intégrante de notre manière de concevoir, d'exploiter et de faire évoluer le service.

Nous nous inscrivons dans une logique de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), avec une approche fondée sur la sobriété des traitements, la confidentialité, la transparence et la limitation stricte des accès aux données.

eFactureConnect agit comme responsable du traitement pour les données personnelles qu'il collecte et traite dans le cadre de son site et de ses échanges avec ses utilisateurs, prospects ou clients.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@efactureconnect.fr.

• nous collectons uniquement les données réellement utiles ;
• nous utilisons les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• nous limitons l'accès aux seules personnes qui en ont besoin ;
• nous ne revendons jamais les données personnelles à des tiers ;
• nous cherchons à héberger et traiter les données dans un cadre stable, local et sécurisé, avec une forte priorité donnée à la France ;
• nous conservons les données pour une durée limitée et adaptée à leur finalité.

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à traiter notamment :

• des données d'identification et de contact, comme votre adresse email si vous nous contactez ou rejoignez une liste d'attente ;
• des données liées à la relation commerciale ou au suivi de votre demande ;
• des données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et à l'amélioration du site ;
• des données de navigation ou d'usage lorsque vous y avez consenti, notamment dans le cadre des outils de mesure d'audience ou d'amélioration du produit.

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

• répondre à vos demandes et échanger avec vous ;
• gérer l'accès au service, à ses fonctionnalités ou à certaines étapes de mise en relation ;
• assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la fiabilité du site ;
• améliorer l'expérience utilisateur, le contenu et les performances ;
• respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou contractuelles.

Les traitements réalisés par eFactureConnect reposent, selon les cas, sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• votre consentement, lorsqu'il est requis ;
• l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• notre intérêt légitime à assurer un service fiable, sécurisé et performant ;
• le respect de nos obligations légales.

Nous privilégions une organisation technique qui permet de traiter et d'héberger les données en France chaque fois que cela est possible et pertinent au regard du service.

Les données confiées à eFactureConnect sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Lorsqu'un prestataire externe intervient, il le fait uniquement pour une finalité déterminée liée au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance ou à l'amélioration du service, avec un accès limité au strict nécessaire.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsque des obligations légales imposent une conservation plus longue, celles-ci prévalent pour la durée strictement requise. À l'issue, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est juridiquement nécessaire.

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, la perte, l'altération ou la destruction.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données, aux risques identifiés et à l'état du service. Notre objectif est de maintenir un niveau de sécurité cohérent avec les usages professionnels attendus.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez, selon les cas, exercer les droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit s'applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à contact@efactureconnect.fr.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

La présente page complète notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Ces documents se lisent ensemble pour comprendre plus précisément les traitements mis en oeuvre, les traceurs utilisés et les modalités d'exercice de vos droits.